Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) fournies par PALMINI Stéphane, entrepreneur individuel basé à Ensuès-la-Redonne (13820). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site vtc-palmini.fr, par téléphone au 06 82 49 51 32, ou par WhatsApp. La réservation est confirmée après validation du paiement (acompte de 30% ou paiement intégral). Un email de confirmation est envoyé au client avec tous les détails de la course.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance, de la durée estimée et du créneau horaire. Le prix est fixe et garanti dès la réservation. Aucun supplément ne peut être facturé après la confirmation, sauf en cas de modification de la course par le client (changement de destination, arrêt supplémentaire). Les options (siège enfant, panneau nominatif, animal) sont facturées en supplément et affichées lors de la réservation.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe. Deux options sont proposées :

• Acompte de 30% : le solde est à régler le jour du trajet (espèces ou carte).
• Paiement intégral : une remise de 5% est appliquée automatiquement.

Article 5 — Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 24 heures avant la course : remboursement intégral.
• Entre 6 et 24 heures avant : 50% du montant est retenu.
• Moins de 6 heures avant ou non-présentation : aucun remboursement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Article 6 — Attente

Un délai d'attente de 15 minutes est inclus gratuitement pour les transferts aéroport et gare. Au-delà, un supplément de 0,50€ par minute d'attente sera appliqué.

Article 7 — Bagages et animaux

Deux bagages standards sont inclus dans le tarif de base. Chaque bagage supplémentaire est facturé 5€. Les animaux de compagnie sont acceptés avec un supplément de 10€, à signaler lors de la réservation.

Article 8 — Responsabilité

PALMINI Stéphane est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes. Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la course (vomissements, détérioration de l'intérieur). Un forfait de nettoyage de 150€ pourra être facturé le cas échéant.

Article 9 — Comportement

Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une course en cas de comportement inapproprié, dangereux ou agressif du client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.